Arrêté du 22 juin 2004 autorisant la SNCVS Energie à exploiter une installation de production d'électricité <BR>

J.O. 167 du 21 juillet 2004 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Arrêté du 22 juin 2004 autorisant la SNCVS Energie à exploiter une installation de production d'électricité

NOR : INDI0403273A

Par arrêté du ministre délégué à l'industrie en date du 22 juin 2004, est autorisée la SNCVS Energie, dont le siège social est situé 11, rue Principale, 51320 Vatry, à exploiter un parc éolien d'une puissance de 5,25 MW, localisé lieudit Kervoualc'h, 29229 Ploumoguer.